Politique de confidentialité
Texte type à faire relire par un juriste. Le cabinet utilisateur est responsable du traitement des données de ses clients ; DKR ASSURANCES agit comme sous-traitant (accord de sous-traitance à signer).
Responsabilités
SAS DKR ASSURANCES est responsable du traitement des données de compte nécessaires à la fourniture du service. Dans une future utilisation professionnelle, chaque cabinet restera responsable des données de ses clients ; un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD devra encadrer leur traitement par l’éditeur.
Données et finalités
Les noms et e-mails des comptes servent à la connexion et à la gestion de l’équipe, sur le fondement de l’exécution du service. Les informations techniques nécessaires à la sécurité peuvent relever de l’intérêt légitime de l’éditeur.
Destinataires et sécurité
L’accès aux dossiers fictifs est limité aux utilisateurs du cabinet. Des contrôles côté serveur isolent les cabinets et limitent les écritures selon le statut simulé. Les modalités précises d’hébergement, sous-traitants, localisation et éventuels transferts hors UE restent à compléter et vérifier avant utilisation réelle.
Conservation et export
Les durées de conservation et le processus de suppression des comptes et sauvegardes sont à confirmer avant lancement. Un export complet des données du cabinet est disponible dans Abonnement. Les justificatifs sont stockés dans un espace privé, accessibles uniquement par liens temporaires. N’introduisez pas de données de santé ou autres données sensibles réelles.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition lorsque ces droits s’appliquent : p.sarr@dkrassurances.fr, 09 78 45 05 39, ou SAS DKR ASSURANCES, 14 rue de la Gironnière, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Une réponse est due dans le délai réglementaire, en principe un mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Stockage dans le navigateur
La connexion utilise un stockage technique nécessaire ; le thème clair ou sombre est mémorisé localement. Aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé.
Politique préparatoire : la conformité RGPD complète ne peut pas être garantie avant finalisation des informations et contrôles.