Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage de Courtia, logiciel de gestion pour intermédiaires en assurance, édité par SAS DKR ASSURANCES (SIREN 952 664 654), 14 rue de la Gironnière, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel rattaché à un seul cabinet. Les identifiants sont strictement personnels. Le propriétaire du cabinet invite et retire les collaborateurs et choisit leur périmètre de visibilité.

Le service est réservé à un usage professionnel de courtage. Sont interdits : l’accès aux données d’un autre cabinet, le contournement des protections, l’enregistrement de contenus illicites, et la saisie de données sans base légale.

Le cabinet reste propriétaire et responsable des données de ses clients. Il peut à tout moment les exporter depuis Abonnement. L’éditeur agit comme sous-traitant (voir l’accord de sous-traitance).

L’éditeur s’efforce d’assurer la continuité du service sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions de maintenance peuvent intervenir.

Courtia est un outil d’aide : le courtier reste seul responsable de son conseil, de ses obligations réglementaires et des documents remis aux clients. Les analyses générées par IA sont des propositions à valider.

En cas d’impayé ou de résiliation, le compte passe en lecture seule ; l’export reste possible. Le propriétaire peut supprimer définitivement le cabinet et ses données depuis Abonnement.

Droit français. Contact : contact@dkrassurances.fr.