Conditions générales
Texte type à faire relire par un juriste. Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert ; souscription sur demande à contact@dkrassurances.fr.
1. Service et utilisateurs
Courtia est un outil de gestion destiné aux courtiers et cabinets professionnels, édité par SAS DKR ASSURANCES. Le propriétaire gère son équipe ; chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès. Les données de cabinets distincts doivent rester séparées.
2. Abonnements prévus
Les formules sont présentées dans Tarifs. Essai : 14 jours sans carte. Annuel : 10 mois payés. TVA : 20 %. Offre FONDATEUR : −30 % à vie, limitée à 10 utilisations. En cas d’impayé ou de résiliation, le compte passe en lecture seule avec export possible pendant 30 jours, puis l’accès est clôturé.
3. États simulés
Actif et impayé permettent la saisie fictive. Lecture seule et export/clôture interdisent les écritures des dossiers. Le propriétaire peut simuler une régularisation et exporter les données fictives de son cabinet.
4. Responsabilité professionnelle
Le courtier reste responsable du conseil, des vérifications réglementaires et des décisions prises. Les indicateurs ne certifient ni l’existence d’une garantie ni la conformité d’un dossier. Le cabinet est responsable des justificatifs qu’il dépose (PDF ou images, 10 Mo maximum par fichier).
5. Données et réversibilité
Un export des données fictives est disponible. Les durées de conservation, modalités de suppression, engagements de disponibilité, sous-traitants et conditions de sortie de la future version commerciale restent à contractualiser.
6. Contact et droit applicable
Contact : contact@dkrassurances.fr. Droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
Projet à faire valider juridiquement avant toute commercialisation ; ne constitue pas des CGV définitives.